Politique de Confidentialité de la Rivière Fleurie
1. Introduction
La société SAS LES QUATRE SAISONS DU TERROIR, dans le cadre de ses services et ses contacts avec les clients s’engage dans une politique de protection des données personnelles.
De plus la règlementation européenne RGPD qui est entrée en vigueur en 2018 sera le socle du traitement de données personnelles pour la société SAS LES QUATRE SAISONS DU TERROIR.
Si vous êtes une structure traitant des données à caractère personnel, il y a de fortes chances pour que vous soyez assujetti aux dispositions du RGPD.
À cet égard, vous êtes soumis à des obligations auxquelles il faut vous conformer.
Il en est de même pour SAS LES QUATRE SAISONS DU TERROIR qui, au regard de sa situation, disposera de deux obligations: en sa qualité de sous-traitant ou de responsable de traitement.
Abréviations RGPD : règlement général sur la protection des données UE : Union Européenne.
2. Obligations en tant que sous-traitant
Les données personnelles qui sont stockées et utilisées sont sous sa seule responsabilité.
Toute intervention sur ces données de la part de SAS LES QUATRE SAISONS DU TERROIR se fait :
Sur une demande expresse et formelle du client dans le cadre du support.
Sur une intervention de maintenance pour lesquels SAS LES QUATRE SAISONS DU TERROIR s’engage à prévenir le client dans les meilleurs délais.
Sur une demande d’un représentant de la justice ou administration publique.
SAS LES QUATRE SAISONS DU TERROIR ne les autorisent qu’après s’être assurée de la validité et du bien-fondé de la requête.
Les accès aux données des clients restent encadrées grâce à des habilitations spécifiques et des mesures de contrôles et de sécurités particulières.
Dans tous les cas Le client reste le seul responsable de l’intégrité et de ses données et la légalité de ses propres traitements.
Dans ce périmètre SAS LES QUATRE SAISONS DU TERROIR s’engage à :
N’utiliser les données personnelles des clients qu'aux seules fins des bonnes exécutions de ses services ou sur demande formelle du client.
Ne pas transférer vos données hors UE ou hors pays reconnus par la Commission européenne comme disposant d’un niveau de protection suffisant.
Vous informer et vous demander l’autorisation formelle à tout recours à des sous-traitants qui pourraient traiter vos données personnelles.
Mettre en œuvre des standards de sécurité élevés afin de fournir un haut niveau de sécurisation à nos services.
Vous notifier dans les meilleurs délais en cas de violation de vos données.
Vous assister à respecter vos obligations réglementaires en vous fournissant une documentation adéquate de nos services.
3. Obligations en tant que responsable de traitement
SAS LES QUATRE SAISONS DU TERROIR est déclarée comme responsable de traitement lorsqu’elle détermine ses finalités et ses moyens concernant le traitement de ses données.
Les données collectées peuvent être de nature commerciales, comptables, statistiques ou techniques.
Dans ce périmètre SAS LES QUATRE SAISONS DU TERROIR s’engage à :
Limiter la collecte des données à celles strictement utiles et nécessaires aux services commerciales, techniques et de facturation.
Ne pas utiliser les données collectées à d’autres fins que celles pour lesquelles elles furent collectées.
Conserver les données à caractère personnel durant une période limitée et proportionnée.
4. Obligations en tant que responsable de traitement
Les informations publiées, y compris dans leur aspect et leurs caractéristiques, sur le site internet la-riviere-fleurie.com sont non contractuelles.
Ces informations ne constituent en aucun cas une assertion, une garantie ou un quelconque engagement de la part de la-riviere-fleurie.com à l'égard de tout produit ou service :
1/ SAS LES QUATRE SAISONS DU TERROIR décline toute responsabilité, expresse ou implicite, quant à leur complétude, leur exactitude ou leur adéquation à un but quelconque.
2/ SAS LES QUATRE SAISONS DU TERROIR a fait tous ses efforts pour s'assurer que les informations accessibles par l'intermédiaire de son site web sont exactes. Cependant, nous ne garantissons en aucune manière que ces informations soient exactes et complètes et à jour.
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